J.O. 298 du 23 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de chlorure de potassium originaire du Belarus et de Russie

NOR : ECOD0561122V


1. Conformément au règlement (CE) no 1891/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 (JOUE no L 302 du 19 novembre 2005), le règlement (CEE) no 3068/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaire du Belarus et de Russie, relevant des codes NC 3104.20.10, 3104.20.50 et 3104.20.90 et de mélanges spéciaux relevant des codes NC ex 3105.20.10 (codes TARIC 3105.20.10.10 et 3105.20.10.20), ex 3105.20.90 (codes TARIC 3105.20.90.10 et 3105.20.90.20), ex 3105.60.90 (codes TARIC 3105.60.90.10 et 3105.60.90.20), ex 3105.90.91 (codes TARIC 3105.90.91.10 et 3105.90.91.20), ex 3105.90.99 (codes TARIC 3105.90.99.10 et 3105.90.99.20), est modifié.

2. Pour les importations des produits visés au paragraphe 1 fabriqués par les producteurs exportateurs mentionnés ci-dessous, le taux du droit antidumping applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 116



3. Les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique sont exonérées des droits antidumping, pour autant qu'elles aient été produites par des sociétés ayant offert un engagement qui a été accepté par la Commission et dont le nom figure dans le règlement (CE) no 858/2005 et la décision 2005/802/CE de la Commission (et leurs modifications) et qu'elles aient été importées conformément aux dispositions des mêmes actes de la Commission.

4. Le présent règlement prend effet à compter du 20 novembre 2005.